Référentiel comptable spécifique des Systèmes Financiers Décentralises de l’UMOA

Recueil des textes légaux et réglementaires régissant les SFD de l'UMOA

Instruction n°030-02-2009 fixant les modalités d'établissements et de conservation des états financiers des SFD de l'UMOA

Instruction n°026-02-2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le Référentiel comptable spécifique des SFD de l'UMOA

Instruction n°025-02-2009 instituant un référentiel comptable spécifique des SFD de l'UMOA

Instruction n°021-12-2010 déterminant la catégorie des SFD autorisée à appliquer la version allégée du Référentiel comptable

Instruction n°006-06-2010 relative au commissariat aux comptes au sein des SFD des Etats membres de l'UMOA

Instruction n°004-06-2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d'épargne et de crédit en activité dans les états de l'UMOA

Instruction n°002-01-2017 relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité

Instruction n°001-02-2018 relative à l'établissement des états financiers et aux modalités de leur publication par les SFD soumis au contrôle de la BCEAO et de la Commission Bancaire de l'UMOA

Instruction n°001-01-2017 relative aux demandes d'autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital social d'un SFD exerçant dans l'UMOA

Avis n°008-04-2020 relatif aux mesures en faveur des institutions de microfinance affectées par la pandémie du COVID-19

Instruction n°020-12-2010 relatives aux indicateurs périodiques à transmettre par les SFD au Ministre en charge des Finances, à la BCEAO et à la Commission Bancaire de l'UMOA

Instruction n°019-12-2010 relative à la mise place d'un fonds de sécurité ou solidarité au sein des réseaux d'institutions mutualistes ou de coopératives d'épargne et de crédit

Instruction n°016-12-2010 relative au financement des immobilisations et des participations des SFD

Instruction n°010-08-2010 relative aux règles prudentielles applicables aux SFD des états membres de l'UMOA

Instruction relative aux modalités de contrôle et de sanctions des SFD par la BCEAO et la Commission Bancaire de l'UMOA

Instruction n°018-12-2010 relative à l'obligation pour les SFD de produire un rapport annuel

Instruction n°017-12-2010 relative à l'organisation du contrôle interne au sein des SFD