Avis N°001-01-2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financiers de crédit dans les Etats membres de l’UMOA

Instruction n°005-08-2017 relative aux modalités de déclaration des états prudentiels

Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'Union Monétaire Ouest Africaine

Décision n°013-24-06 CM UMOA relative au dispositif prudentiel applicable aux établissement de crédit

Décision n° 014-24-06-2016-CM UMOA relative a la supervision sur base consolidée des établissements de crédit maisons-mères et des compagnies financières dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Décision 069-09-2020 portant modification de la période transitoire d'application du coussin systémique par les EBIS régionaux

Notice technique relative aux modalités de renseignement du Formulaire de Déclaration Prudentielle (FODEP)

Avis n°003-08-2016 relatif au dispositif de supervision sur base consolidée des établissements de crédit maisons mères et des compagnies financières de l'UMOA

Avis n°001-12-2019 relatif à la méthodologie d'identification des EBIS et la détermination de la surcharge de fonds propres

Avis n° 004-08-2016 relatif au dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et compagnies financières de l'UMOA